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N°
172
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 7 juillet 2016 |
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PROJET DE LOI de règlement du budget et d' approbation des comptes de l' année 2015 . (procédure accélérée) |
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Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3781 , 3895 et T.A. 785 . Sénat : 756 et 759 (2015-2016). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER