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N° 157
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 16 juin 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d' équipements et de technologies de défense . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 536 , 671 et 672 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, signé à Tokyo le 13 mars 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 536 (2015-2016), Sénat.