Document "pastillé" au format PDF (16 Koctets)
|
N° 139
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 12 mai 2016 |
|
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de l'accord portant
création
(Texte définitif) |
|
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
|
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3218 , 3486 et T.A. 703 . Sénat : 483 , 579 et 580 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3218 (AN, 14 ème législ.).