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N°
116
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 31 mars 2016 |
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE de modernisation des règles applicables à l' élection présidentielle . |
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Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi organique, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros :
Assemblée nationale
(
14
ème
législ.) :
1
ère
lecture :
3201
,
3312
,
3319
et T.A.
645
.
Sénat
: 1
ère
lecture :
278
,
357
,
389
,
390
et T.A.
95
(2015-2016).
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 501, 2015-2016).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi organique n'a pas été adoptée par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 mars 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER