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PROJET DE LOI rejeté le 18 janvier 2013 |
N°
74
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 |
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PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT relatif à l' élection des conseillers départementaux , des conseillers municipaux et des délégués communautaires , et modifiant le calendrier électoral . |
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Le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi. |
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Voir les numéros : Sénat : 166 rect., 250 et 252 (2012-2013). |
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Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 janvier 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL