Classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Propositions de résolution

Texte n° 40 (2022-2023) de MM. Pierre OUZOULIAS, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 octobre 2022

Classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 40

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2022

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Cœur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards,


présentée

Par MM. Pierre OUZOULIAS, Pierre LAURENT, Mmes Marie-Noëlle LIENEMANN, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS,

Sénateurs et Sénatrices





Proposition de résolution invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Cœur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,

Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,

Considérant les raisons politiques qui ont conduit à l’édification de la basilique du Sacré-Cœur ;

Considérant le manque de reconnaissance par les pouvoirs publics de l’histoire de la Commune et des communards ;

Considérant les travaux historiques et scientifiques qui établissent la réalité des violences et des meurtres de milliers de personnes lors de la répression des partisans de la Commune ;

Considérant les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité portées haut et fort par les communards ;

Considérant l’indispensable besoin de concorde dans un moment où notre pays connaît de fortes tensions ;

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Invite le ministre chargé de la culture à renoncer au projet de classement de la basilique du Sacré-Cœur aux monuments historiques.

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