République du Haut-Karabakh

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Le Sénat,

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Vu l’article 34-1 de la Constitution,

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Vu le traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949,

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Vu l’accord de cessez-le-feu du 12 mai 1994,

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Vu l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020,



Considérant que sous la direction de son président Recep Tayyip Erdogan, la Turquie multiplie les agressions militaires et contribue à l’aggravation des conflits armés dans une logique d’impérialisme expansionniste ;



Considérant notamment que l’intervention militaire directe et indirecte de la Turquie en Libye, en Syrie et surtout dans la guerre du Haut-Karabakh est inacceptable et que dès lors, la Turquie viole les principes de paix et de liberté des peuples qui sont à l’origine du traité de l’Atlantique Nord ;



Considérant que les habitants du Haut-Karabakh se sont déjà prononcés démocratiquement en faveur de leur indépendance ;

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Demande au Gouvernement :

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– d’interdire à M. Erdogan et à ses ministres d’entrer en France ;



– d’exiger que l’Union européenne prenne des sanctions dissuasives, notamment d’ordre économique, à l’encontre de la Turquie ;



– de mettre en cause au sein de l’OTAN, l’appartenance de la Turquie à cette organisation ;



Demande au Gouvernement de reconnaître la République du Haut-Karabakh dans la plénitude de son intégrité territoriale.