Violations des droits humains au Venezuela

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Le Sénat,

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Vu l’article 34-1 de la Constitution,

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Vu le statut de Rome du 17 juillet 1998 de la Cour pénale internationale (CPI),

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Vu l’ouverture d’un examen préliminaire d’une enquête pour des crimes contre l’humanité au devant la Cour pénale internationale, annoncé par le procureur Mme Fatou BENSOUDA le 8 février 2018,

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Vu le « Rapport du Secrétariat général de l’Organisation des États américains et du Groupe d’experts internationaux indépendants sur la possibilité que des crimes contre l’humanité aient été commis au Venezuela » (Informe de la Secretaría General de la Organización de los Estados Americanos y del Panel de Expertos internacionales independientes sobre la posible comisión de crímenes de lesa humanidad en Venezuela) du 29 mai 2018, qui a été envoyé par l’Organisation des États américains à la Cour pénale internationale (référés par l’Argentine, le Chili, la Colombie, le Paraguay, le Pérou et le Canada) qui ont demandé à ce que la Cour pénale internationale ouvre une enquête sur des crimes contre l’humanité au Venezuela,

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Vu le soutien que la France a exprimé à l’initiative de cinq pays d’Amérique latine et du Canada qui ont demandé à la Cour pénale internationale d’enquêter sur des responsables du régime de Maduro pour crimes contre l’humanité, le 29 septembre 2018,



Vu la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale,

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Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,

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Vu le rapport du Haut-Commissariat des droits de l’homme des Nations unies publié en juin 2018 « Violations des droits de l’homme dans la République bolivarienne du Venezuela : une spirale de violence sans fin » (Violaciones de los derechos humanos en la ep lica olivariana de Venezuela : una espiral descendente que n° parece tener fin),

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Vu le « Rapport de synthèse oral sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela » (Informe oral de actualización sobre la situación de derechos humanos en la República Bolivariana de Venezuela) et de la Déclaration de la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, à la 40ème session du Conseil des droits de l’homme le 20 mars 2019, où elle s’est dite « extrêmement préoccupée par l’ampleur et le sérieux des répercussions de la crise actuelle sur les droits de l’homme » au Venezuela,

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Vu les objectifs du développement durable adoptés par les Nations unies en 2015,

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Vu la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations unies adoptée le 20 novembre 1989,

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Vu le rapport de 2017 « Institutionnalité démocratique, état de droit et droits de l’homme au Venezuela » (Institucionalidad democrática, estado de derecho y derechos humanos en Venezuela) de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et ses déclarations récentes dans lesquelles les experts de la CIDH affirment « la persistance à porter atteinte aux droits de l’homme au Venezuela »,

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Vu le rapport 2017/2018 d’Amnesty International intitulé « La situation des droits humains dans le monde », et le rapport d’Amnesty International publié en 2018 « Ce n’est pas une vie. Sécurité citoyenne et le droit à la vie au Venezuela » (Esto n° es vida. Seguridad ciudadana y derecho a la vida en Venezuela), le rapport « Soif de justice. Crimes contre l’humanité » d’Amnesty International publié en 2019 (Hambre de justicia, crímenes de lesa humanidad en Venezuela) et le rapport de Human Rights Watch sur le Venezuela « Evènements 2018 »,

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Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, auquel le Venezuela est partie,

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Considérant la violation des droits humains, l’urgence humanitaire et la répression à l’encontre des populations ;

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Considérant les crimes commis à l’encontre de la population ;

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Appelle les autorités françaises à être vigilantes quant aux fonds provenant du Venezuela et plus particulièrement ceux des responsables et de leurs proches sanctionnés par l’Union européenne. Les sanctions et ses limitations doivent être appliquées sur tout l’espace Schengen et notamment la France ;

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Appelle les autorités françaises à être vigilantes quant aux possibles liens de ces fonds provenant du Venezuela avec des entreprises du trafic de drogue et/ou terroristes ;

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Appelle l’État français à rejoindre les pays signataires du dossier en cours auprès de la CPI et à soutenir le Procureur, Mme Fatou BENSOUDA, pour que les responsables des violations des droits humains soient condamnés.