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11 janvier 2018 : Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste ( texte déposé au sénat )

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N° 210

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 janvier 2018

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique,

PRÉSENTÉE

Par Mme Sylvie GOY-CHAVENT,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

De 2012 à 2017, la France a été très durement éprouvée par le terrorisme islamiste et, selon nos services de renseignement, le niveau de la menace demeure toujours extrêmement préoccupant.

En quelques années, le visage du terrorisme islamiste a changé et cette menace constitue la première préoccupation des Français, loin devant les problèmes économiques et le chômage. Sur le plan de la sécurité intérieure, nous n'avons plus seulement affaire à des cellules terroristes téléguidées depuis l'étranger, nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des individus qui sont nés ou qui résident en France, qui se sont radicalisés dans notre propre société et qui ont décidé de se retourner contre elle.

Nous ne menons plus seulement la guerre à Al-Qaïda ou à Daesh, nous combattons un ennemi intérieur, nous sommes en guerre contre nous-mêmes.

Avec la chute de l'État Islamique, des centaines de jeunes français musulmans, qui souhaitaient se rendre en Irak et en Syrie ou qui en reviennent, se retrouvent bloqués en France, frustrés de ne pas pouvoir accomplir ce qu'ils considèrent comme leur devoir religieux.

Nos prisons sont pleines de ces jeunes djihadistes qui vivent en marge de notre société. Que feront-ils une fois libérés ? Et que dire de tous ceux qui passent sous les radars des services de sécurité ?

Il y a plusieurs années, un théoricien d'Al-Qaïda avait expliqué que les organisations islamiques hiérarchisées étaient vulnérables (la chute de Raqqa en est la preuve), aussi défendait-il l'idée d'une structure réticulaire composée d'agents dormants et de loups solitaires, prêts à passer à l'action au nom de leur idéologie.

Depuis 2012, pour lutter contre le terrorisme islamiste, la France a renforcé les moyens de ses services de renseignement et elle a successivement adopté plusieurs lois antiterroristes. Grâce à cette politique, de nombreux projets d'attentats ont été déjoués, mais notre stratégie demeurera-t-elle efficace après la chute de l'État Islamique, en particulier avec le retour des djihadistes français des théâtres d'opérations d'Irak et de Syrie ?

C'est pourquoi je vous propose de créer une commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation et les moyens des services de l'État (forces de sécurité intérieure, services judiciaires et pénitentiaires...), pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique et de formuler des propositions innovantes, en prenant notamment exemple sur ce qui peut être fait à l'étranger.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de 21 membres sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique.