N° 866
SÉNAT
2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 août 2022
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre obligatoire l’inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation,
présentée
Par Mme Catherine BELRHITI, MM. Jean-Baptiste BLANC, Gilbert BOUCHET, Yves BOULOUX, Mme Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Laurent BURGOA, Henri CABANEL, Christian CAMBON, Édouard COURTIAL, Mmes Nathalie DELATTRE, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, MM. Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Mmes Frédérique GERBAUD, Nathalie GOULET, Else JOSEPH, MM. Ronan LE GLEUT, Henri LEROY, Mme Vivette LOPEZ, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Pierre MOGA, Philippe MOUILLER, Mme Laurence MULLER-BRONN, M. Cédric PERRIN, Mmes Évelyne PERROT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Damien REGNARD, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Olivier RIETMANN, René-Paul SAVARY et Bruno SIDO,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
