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26 janvier 2022 : Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires ( résultat des travaux de commissions - première lecture )

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Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 390

                  

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2022

PROPOSITION DE LOI


tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’emploi d’agents contractuels et vacataires,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

DES AFFAIRES SOCIALES (1)


                                                                                                                                             

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteur général ; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade, Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, M. Alain Duffourg, Mme Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, M. Olivier Léonhardt, Mmes Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Mélanie Vogel.


Voir les numéros :

Sénat : 568 (2019-2020) et 389 (2021-2022).






Résultat des travaux de commission


Réunie le mercredi 26 janvier 2022, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi  568 (2019-2020) tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’emploi d’agents contractuels et vacataires.


En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.