Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961

Propositions de loi

Texte n° 42 (2021-2022) de MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI, déposé au Sénat le 12 octobre 2021

Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 42

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2021

PROPOSITION DE LOI


relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris,


présentée

Par MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI,

Sénateurs


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris


Article 1er


La France reconnaît sa responsabilité dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris.


Article 2


Chaque année, le 17 octobre, est organisée une commémoration officielle rendant hommage aux victimes de la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays.

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