Fouilles dans les établissements pénitentiaires

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L’article 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi rédigé :

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« Art. 57. – Les fouilles peuvent être organisées à l’initiative des surveillants pénitentiaires afin de prévenir toute infraction au sein de l’établissement pénitentiaire.

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« Les surveillants pénitentiaires comme le chef d’établissement peuvent être à l’origine des fouilles en tout lieu de l’établissement, sans qu’il ne soit besoin de les motiver.

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« Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l’utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. Les surveillants n’ont toutefois pas à motiver administrativement le recours aux fouilles intégrales.

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« Les investigations corporelles internes sont proscrites, sauf impératif spécialement motivé. Elles ne peuvent alors être réalisées que par un médecin n’exerçant pas au sein de l’établissement pénitentiaire et requis à cet effet par l’autorité judiciaire.

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« Les visiteurs d’établissements pénitenciers peuvent, à l’initiative des surveillants pénitentiaires, être fouillés par palpation. Cette fouille peut être refusée par les visiteurs, qui ne seront, dès lors, pas autorisés à pénétrer au sein de l’établissement pénitentiaire. »