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N° 601

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 juin 2011

PROPOSITION DE LOI

visant à abroger le délit d' offense au Président de la République ,

PRÉSENTÉE

Par Mme Marie-Agnès LABARRE,

Sénatrice

Nota. - Ce document n'a pas été publié

(Envoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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