Variétés rendues tolérantes aux herbicides

Projets de loi

Texte n° 572 (2021-2022) de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 9 mars 2022

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 572

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2022

PROJET DE LOI


ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides,


présenté

au nom de M. Jean CASTEX,

Premier ministre

Par M. Julien DENORMANDIE,

Ministre de l'agriculture et de l'alimentation


(Envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)



Décret de présentation

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de l’alimentation,


Vu l’article 39 de la Constitution,


Décrète :


Le présent projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.


Fait à Paris, le 9 mars 2022


Signé : Jean CASTEX

Par le Premier ministre :


Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Signé : Julien DENORMANDIE



Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides


Article unique


L’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides est ratifiée.

Les thèmes associés à ce texte

Page mise à jour le

Partager cette page