Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

N° 196

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 décembre 2020

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,

relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3221, 3387 et T.A. 486.
Commission mixte paritaire : 3586.
Nouvelle lecture : 3526, 3631 et T.A. 526.

Sénat : 1re lecture : 15, 91, 92 et T.A. 19 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 147 et 148 (2020-2021).