Allez au contenu, Allez à la navigation

19 décembre 2017 : Physicien médical et qualifications professionnelles ( texte transmis au sénat - nouvelle lecture )

Document "pastillé" au format PDF (56 Koctets)

N° 183

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN NOUVELLE LECTURE,

ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 7, 94 et T.A. 6

Commission mixte paritaire : 444

Nouvelle lecture : 487 et T.A. 60

Première lecture : 669 (2016-2017), 10, 11 et T.A. 3 (2017-2018)

Commission mixte paritaire : 128 et 129 (2017-2018)

 

Article 2

I. - (Non modifié)

II et III. - (Supprimés)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2017.

Le Président,
Signé :
FRANÇOIS DE RUGY