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18 décembre 2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (572 Koctets)

N° 500


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 175


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 18 décembre 2017

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 décembre 2017

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

pour 2017,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale
(15ème législ.) :

Première lecture : 384, 432 et T.A. 47

Sénat :

Première lecture : 155, 158 et T.A. 28 (2017-2018)
Commission mixte paritaire : 174 (2017-2018)

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le lundi 18 décembre 2017 sous la présidence de M. Vincent Éblé, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017.