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13 décembre 2017 : Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (69 Koctets)

N° 492


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 171


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 13 décembre 2017

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 décembre 2017

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION

des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 234, 268 et T.A. 28

Première lecture : 40, 56 à 57 et T.A. 17 (2017-2018)

Commission mixte paritaire : 170

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 13 décembre 2017, sous la présidence de M. Éric Woerth, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.