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1 août 2017 : Confiance dans la vie politique ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (68 Koctets)

N° 121


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 702


SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 1er août 2017

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er août 2017

PROJET DE LOI ORGANIQUE

pour la confiance dans la vie politique,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Première lecture : 580, 602, 607, 608 et T.A. 114 (2016-2017)

Commission mixte paritaire : 701

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 99, 103, 105 et T.A. 9

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 1er août 2017, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.