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26 janvier 2017 : Accord sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique ( texte transmis au sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (78 Koctets)

N° 338

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

3906, 4407 et T.A. 891

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Prague le 8 décembre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2017.

Le Président,
Signé : 
CLAUDE BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3906.