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N° 3780


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

N° 641


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 25 mai 2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2016

PROJET DE LOI

pour la reconquête de la biodiversité , de la nature et des paysages ,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Première lecture : 1847 , 2064 et T.A. 494

Deuxième lecture : 3442 , 3564 et T.A. 706

Première lecture : 359 , 549 , 581 , 607 , 608 (2014-2015) et T.A. 69 (2015-2016)

Deuxième lecture : 484 , 569 , 577 , 578 rect. et T.A. 140 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 640

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 25 mai 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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