Index alphabétique
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A
- Abattage des animaux de boucherie
- Abrogation de la loi portant réforme des retraites
- Abrogation de la réforme des retraites
- Abrogation de l'obligation vaccinale
- Abroger l'article 40 de la Constitution
- Absence de consentement
- Académie nationale de chirurgie
- Accélérer la liquidation de l'indivision successorale
- Accès à la nationalité française des mineurs isolés
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Accès aux soins
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Accessibilité et inclusion bancaires
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Accord de sécurité sociale France-Serbie
- Accord économique et commercial global UE - Canada
- Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre
- Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier
- Accord France - Canada
- Accord France - Luxembourg
- Accord France - Macédoine du Nord
- Accord France - Panama
- Accord France-Andorre
- Accord France-Andorre
- Accord judiciaire France - Kazakhstan
- Accords France-Danemark et France-Grèce
- Accords France-Maurice
- Accords sur un espace et un transport aérien
- Accueil des gens du voyage
- Accueils physiques dans les services publics
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Âge de départ à la retraite des médecins
- Aide publique au développement
- Aides en faveur des Français établis hors de France
- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale
- Allocation autonomie universelle d'études
- Allocation de rentrée scolaire
- Amélioration de l'accès aux soins
- Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Aménagement des pistes cyclables
- Amendes de police liées aux incivilités
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
- Antennes relais
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
- Attribution des logements sociaux
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
B
- Bail réel solidaire d'activité
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
- Bénéfice des tarifs réglementés
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
- Boisement en zone libre
- Bourses d'études et parent en situation de handicap
- Budget 2024
C
- Campements illégaux de nomades
- Captages d'eau potable et indemnisation des communes
- Cavités souterraines et marnières
- Classes de découvertes
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Cohabitation intergénérationnelle solidaire
- Cohérence du territoire des intercommunalités
- Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires
- Commission départementale du patrimoine et de l'architecture
- Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Composition du conseil d'administration de Business France
- Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
- Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)
- Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO)
- Consacrer le droit de propriété dans la Constitution
- Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
- Conseiller conjugal et familial
- Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente
- Construction de logements sociaux
- Construction de nouvelles installations nucléaires
- Construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation
- Contentieux du stationnement payant
- Continuité du service public de transports et droit de grève
- Continuité territoriale en outre-mer
- Contrôler l'immigration
- Convention d'extradition avec le Cambodge
- Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg
- Convention France-Moldavie
- Conventions France-Sénégal
- Conventions France-Sénégal et France-Sri Lanka
- Corrida et combats de coqs
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
- Couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly
- Création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
- Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
- Critères de création des communautés d'agglomération
- Culture citoyenne
- Cumul de mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales
D
- Dangers de la nicotine et du vapotage
- Déchéance de la nationalité
- Déclaration domiciliaire citoyenne
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
- Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives
- Délits routiers
- Dématérialisation de l'état civil
- Démembrement de propriété de valeurs mobilières lors d'une donation
- Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux
- Discrimination capillaire
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Dispositions du code monétaire et financier
- Dispositions législatives relatives à la santé
- Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
- Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE
- Dotation d'action parlementaire rurale
- Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Douane
- Droit à mourir dans la dignité
- Droit de grève
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
- Droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
- Droit électoral municipal
- Droits de l'enfant
E
- École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Éducation à la mode écoresponsable
- Égalité entre les femmes et les hommes en agriculture
- Élection des conseillers des Français de l'étranger
- Élection des représentants au Parlement européen
- Élection du président de la République
- Élections présidentielle et législatives
- Élus locaux
- Empiètements des communautarismes
- Emploi de la force publique
- Emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
- Encadrement des centres de santé
- Engagement associatif et citoyen
- Engagement bénévole et vie associative
- Enseignement de la danse et diversité des pratiques
- Enseignement du jeu d'échecs à l'école
- Épargnants et exploitations agricoles françaises
- Erasmus de l'apprentissage
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer
- Étangs piscicoles
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias
- Éxonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap
- Exonérer les associations de la taxe d'habitation
- Expérimentation d'un droit au mentorat
F
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Ferme France
- Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants
- Filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger
- Filière cinématographique en France
- Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense
- Formation et développement des compétences des proches aidants
- Frais bancaires sur succession
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier
G
- Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques
- Garantir les libertés associatives
- Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Gestion durable et apaisée de l'eau
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- Grand projet ferroviaire du sud-ouest
H
I
- Immigration et intégration
- Impact environnemental de l'industrie textile
- Importation de trophées de chasse
- Imposition des sociétés
- Indemnisation du chômage
- Indépendance de l'audiovisuel public français
- Indexation des salaires sur l'inflation
- Indices locatifs
- Industrie verte
- Influenceurs sur les réseaux sociaux
- Infractions à caractère raciste ou antisémite
- Instances représentatives des Français établis hors de France
- Instances représentatives des Français établis hors de France
- Instaurer une majorité numérique
- Interdiction de l'abaya à l'université
- Interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
- Intervention des cabinets privés
- Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux
J
- Jardins d'enfants
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Journée nationale de la laïcité
- Journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
- Justice patrimoniale au sein de la famille
L
- La filière bois
- Label national « Marque de territoire »
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
- Lieux de convivialité en milieu rural
- Limiter les cas de double nationalité
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Livret d'épargne défense souveraineté
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Loi SRU et communes accueillant un établissement pénitentiaire
- Lutte contre la corruption
- Lutte contre le risque incendie
- Lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- Lutte contre les dérives sectaires
- Lutte contre les mariages frauduleux
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Lutte contre les trafics de stupéfiants
- Lutter contre l'endométriose
M
- Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Mandat présidentiel
- Marché locatif
- Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
- Mécénat culturel
- Médecine scolaire
- Métiers de la médiation sociale
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Mineurs non accompagnés
- Mixité sociale au sein des collèges
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
- Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
- Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
- Moniteurs de ski stagiaires
- Mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile
N
- Nationalisation du groupe Électricité de France
- Négociations commerciales dans la grande distribution
- Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
- Nomination du directeur de la rédaction
- Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt
- Nuances politiques des élus et des candidats
O
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin
- Offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
- Ordonnance de protection
- Organisation algorithmique du travail
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social
- Organisation maritime internationale
- Organiser l'accueil des gens du voyage
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Originalité de l'oeuvre
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Ouvertures de casinos
P
- Parité dans la haute fonction publique
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Péages autoroutiers
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
- Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit
- Permettre aux maires d'exiger la mutation d'un fonctionnaire d'État
- Permis de conduire
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Plein emploi
- PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
- Politiques publiques dans les outre-mer
- Port de vêtements religieux « par destination » à l'école
- Précarité énergétique
- Préservation et de la reconquête de la haie
- Préserver des sols vivants
- Préserver les jardins d'enfants
- Prévention des risques liés aux bruits
- Primauté de la Constitution
- Principe de laïcité dans le sport
- Principe de laïcité dans le sport
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
- Production des brasseurs de bière
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Programmation polaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Projets territoriaux d'industrie circulaire
- Prolifération du frelon asiatique
- Prolonger les mesures d'assouplissement d'utilisation des titres-restaurant
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport
- Protection fonctionnelle des membres de communautés de communes
- Protection juridique des rédactions
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive
- Protéger les logements contre l'occupation illicite
- Protéger les terres agricoles
Q
R
- Recettes régionales françaises et créations culinaires
- Reconnaissance biométrique
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Reconquérir notre souveraineté grâce à l'intelligence économique
- Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
- Réduction du nombre de parlementaires
- Réemploi des véhicules
- Référendum d'initiative partagée
- Référent déontologue national des collectivités territoriales
- Réforme de l'audiovisuel public
- Réforme des retraites
- Réforme du régime des fusions et scissions des sociétés commerciales
- Régime juridique des actions de groupe
- Registre national des cancers
- Règlement des différends relatifs aux investissements
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
- Remboursement des frais de transport dans les déserts médicaux
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Renforcement des pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades
- Renforcer la protection pénale de la femme enceinte
- Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
- Renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants
- Rénovation de l'habitat dégradé
- Repérage des troubles du neuro-développement
- Répondre à la crise agricole
- Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
- Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Réseau routier national non concédé
- Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Respect du droit à l'image des enfants
- Responsabilité sociétale des entreprises
- Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Restreindre le droit du sol
- Rétablir la réserve parlementaire
- Rétablissement de la clause de compétence générale des départements
- Rétablissement de la réserve parlementaire
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Retrait-gonflement de l'argile
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Revitalisation rurale
- Revitalisation rurale
- Risques d'intoxication au monoxyde de carbone
- Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes
S
- Saisie et confiscation des avoirs criminels
- Salles de consommation à moindre risque
- Sanctionner l'antisionisme
- Santé et bien-être des femmes au travail
- Scrutin de liste paritaire
- Scrutins électoraux et opérations référendaires
- Scrutins nationaux et locaux
- Sécurisation des immeubles
- Sécuriser et réguler l'espace numérique
- Sécurité alimentaire
- Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Sécurité des professionnels de santé
- Sécurité des sites sensibles
- Semaine de quatre jours
- Service civique
- Services express régionaux métropolitains
- Société des professions libérales réglementées
- Soins psychiatriques sans consentement
- Soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste
- Soutien des communes face aux incivilités du quotidien
- Souveraineté de la France
- Souveraineté hydrique
- Statut de la Collectivité européenne d'Alsace
- Statut de l'élu local
- Statut des prestataires de santé à domicile
- Statut du boulevard périphérique
- Stock d'uranium appauvri
- Stratégie migratoire contrôlée
- Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation
- Subventions accordées aux établissements privés sous contrat
- Suppression de l'accès régulé au nucléaire historique
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Sûreté dans les transports
T
- Taux réduit de TVA sur les matériaux réutilisables de chantiers
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires familiales
- Terrasses chauffées et climatisées
- Titres-restaurant
- Trafic aérien
- Transformation des bureaux en logements
- Transparence de la représentation d'intérêts
- Transport par mer de substances nocives
- Transport transmanche
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Trêve olympique des expulsions locatives
- Trottinette à assistance électrique
U
- Un service public accessible à tous
- Usage des titres-restaurant
- Utilisation des réserves d'eau pluviale
- Utilisation des titres restaurant
- Utilisation des titres-restaurant
V
- Vente de la production des brasseurs de bière
- Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Victimes de violences conjugales
- Victimes du chlordécone
- Vidéosurveillance dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Violences conjugales
- Violences intrafamiliales
- Violences sexuelles sur personnes mineures
- Vote obligatoire
- Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
- Vote par correspondance pour les scrutins électoraux et référendum
Z
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