Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019

Étude de législation comparée n° 289 - novembre 2019

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• AVANT-PROPOS
  
• LE SOUTIEN AU TRANSPORT AÉRIEN COMME INSTRUMENT DE DÉSENCLAVEMENT
  
  • 1. Italie
    
    • a) Les caractéristiques du système aéroportuaire italien
      
    • b) Le cadre juridique des aides au développement de routes aériennes
      
    • c) Les cahots de la politique de continuité territoriale
      
  • 2. Espagne
    
    • a) Une proximité en trompe-l'oeil avec l'Italie
      
    • b) Les bonifications tarifaires pour les résidents des régions isolées
      
    • c) La définition de services de transport aérien d'intérêt public
      
  • 3. Suède
    
    • a) La mesure de l'accessibilité des territoires
      
    • b) Une politique de soutien aux lignes aériennes
      
    • c) Le soutien aux aéroports non détenus par l'État
      
  • 4. Canada
    
    • a) Un mouvement historique de dérégulation
      
    • b) Des compagnies régionales, bras armés des communautés inuites et Premières Nations dans le Grand Nord
      
    • c) Un soutien aux aéroports
      
  • 5.  Australie
    
  • 6. Colombie
    
• LES DISPOSITIFS DE CONSIGNE DES EMBALLAGES DE BOISSONS
  
  • 1. Le modèle scandinave : des actions volontaristes de longue date associant gestion privée et contrôle public
    
    • a) Le Danemark
      
    • (1) Le cadre juridique : champ et portée des obligations, délégation de la gestion à une société
      
    • (2) L'architecture du système autour des droits exclusifs de Dansk Retursystem
      
    • b) La Suède
      
    • (1) La réglementation applicable
      
    • (2) Les différents acteurs
      
    • (a) L'administration centrale
      
    • (b) La société Returpack
      
    • (c) Les collectivités territoriales
      
    • (3) Fonctionnement du système de consigne
      
    • (a) Au niveau de l'industriel ou du vendeur
      
    • (b) Au niveau du consommateur
      
    • (4) Données statistiques
      
  • 2. En Allemagne, un régime développé s'enracinant dans le système dual de recyclage des emballages
    
    • a) Le cadre juridique : consigne pour réemploi et pour recyclage et obligation de reprise
      
    • b) La coordination sous l'égide d'une société privée, émanation des professionnels
      
    • c) Le système dual de collecte et de recyclage des emballages
      
  • 3. Dans le Bénélux, des systèmes moins développés, des obligations de moindre force, des pratiques divergentes
    
    • a) Les Pays-Bas
      
    • (1) Le fonctionnement concret du système de consignation autour d'une fondation de droit privé
      
    • (2) Une architecture juridique complexe fondée sur la contractualisation
      
    • (3) Le projet gouvernemental d'extension de la consigne en 2021
      
    • b) La Belgique
      
    • (1) L'absence de consigne sur les emballages de boissons à usage unique
      
    • (2) Des initiatives régionales dispersées
      
• LES ÉQUIVALENTS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
  
• LES ORGANISATIONS DE VOLONTAIRES DE SECOURS EN MER
  
  • 1. Les sociétés caritatives pionnières des Pays-Bas et du Royaume-Uni : le modèle du bénévolat financé par la générosité publique
    
  • 2. Un modèle scandinave donnant une place importante aux adhérents des associations de secours en mer
    
  • 3. La reprise en main par les pouvoirs publics des organisations de volontaires dans le contexte fédéral de l'Australie