Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles

Étude de législation comparée n° 282 - octobre 2017

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• INTRODUCTION
  
  • I.  DÉFINITION, TYPOLOGIE ET RECONNAISSANCE DES CATASTROPHES NATURELLES
    
    • 1. Des périmètres très larges et génériques ou restreints à des aléas naturels précis
      
    • 2. Des déclenchements automatiques ou dépendant d'une reconnaissance préalable des pouvoirs publics
      
  • II. MÉCANISMES ASSURANTIELS
    
    • 1. Le recours à des dispositifs d'assurance et de réassurance universels et soutenus par l'État
      
      • a) Les modèles classiques de régime légal d'assurance par liaison soutenu par un assureur ou un réassureur public : la France, l'Espagne et la Nouvelle-Zélande
        
      • b) Une articulation différente des responsabilités des assureurs privés : la Belgique
        
      • c) Les déclinaisons prévues dans les systèmes fédéraux: la Suisse et les États-Unis
        
    • 2. Le modèle britannique, une concertation évolutive entre acteurs publics et privés
      
    • 3. Le choix du recours exclusif à l'assurance privée sur la base du volontariat
      
  • III. AIDES PUBLIQUES, FONDS DE COMPENSATION ET MESURES DE RECONSTRUCTION
    
    • 1. Une indemnisation publique complémentaire de l'assurance
      
    • 2. Une mobilisation des fonds publics comme substitut au mécanisme assurantiel
      
    • 3. Des mesures exceptionnelles de gouvernance dans les zones à reconstruire
      
  • IV. DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DES RISQUES
    
    • 1. La cartographie des zones à risques et la mobilisation des documents d'urbanisme
      
    • 2. La réduction des risques par la réalisation de travaux publics et la mise aux normes des constructions
      
  • V. TEXTES DE RÉFÉRENCE
    
    • 1. Allemagne
      
    • 2. Belgique
      
    • 3. Espagne
      
    • 4. États-Unis
      
    • 5. France
      
    • 6. Italie
      
    • 7. Nouvelle-Zélande
      
    • 8. Pays-Bas
      
    • 9. Royaume-Uni
      
    • 10. Suède
      
    • 11. Suisse