Étude de législation comparée n° 266 - mars 2016
Étude au Format PDF (281 Koctets)
Décembre 2015
NOTE
Fiscalité de la transmission des entreprises
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Japon
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Cette note a été réalisée à la demande de M. François ZOCCHETTO, Sénateur de la Mayenne
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AVERTISSEMENT Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs avec le concours de la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. |
La réforme de la fiscalité concernant la transmission des petites et moyennes entreprises au Japon
Katsuyuki KAMEI, Université Kansaï