Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire

Étude de législation comparée n° 217 - mars 2011

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. L'organisation administrative et territoriale : un compromis entre fixation par l'État des objectifs généraux et gestion locale des établissements
    
  • 2. Le statut juridique des établissements : dualité des organes de direction et pouvoir du chef d'établissement
    
  • 3. Un financement par l'État des établissements d'enseignement
    
  • 4. La variété du statut des enseignants
    
  • 5. L'évaluation, préoccupation partagée
    
• AUSTRALIE (Nouvelle-Galles du Sud)
  
  • 1. L'organisation administrative et territoriale de l'enseignement primaire et secondaire public (government schools)
    
  • 2. Le statut juridique des établissements d'enseignement primaire et secondaire
    
    • a) Le conseil d'établissement
      
    • b) Le chef d'établissement
      
  • 3. Le financement des établissements d'enseignement primaire et secondaire (budget de fonctionnement)
    
  • 4. Le statut des enseignants des établissements d'enseignement primaire et secondaire
    
  • 5. Les procédures d'évaluation des établissements, des enseignants et des élèves
    
• ITALIE
  
  • 1. L'organisation administrative et territoriale de l'enseignement primaire et secondaire
    
  • 2. Le statut juridique des établissements d'enseignement primaire et secondaire
    
    • a) Le conseil d'établissement (consiglio di istituto)
      
    • b) Le chef d'établissement
      
  • 3. Le financement des établissements d'enseignement primaire et secondaire (budget de fonctionnement)
    
  • 4. Le statut des enseignants des établissements d'enseignement primaire et secondaire
    
  • 5. Les procédures d'évaluation des établissements, des enseignants et des élèves
    
  • 6. Les politiques spécifiques de lutte contre l'échec scolaire : modalités, moyens et résultats
    
• POLOGNE
  
  • 1. L'organisation administrative et territoriale de l'enseignement primaire et secondaire
    
  • 2. Le statut juridique des établissements d'enseignement primaire et secondaire
    
    • a) Le conseil d'établissement
      
    • b) Le chef d'établissement
      
    • c) Les autres conseils
      
  • 3. Le financement des établissements d'enseignement primaire et secondaire (budget de fonctionnement)
    
  • 4. Le statut des enseignants des établissements d'enseignement primaire et secondaire
    
  • 5. Les procédures d'évaluation des établissements, des enseignants et des élèves
    
• ROYAUME-UNI (Angleterre)
  
  • A. LES « MAINTAINED SCHOOLS » DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
    
    • 1. L'organisation administrative et territoriale de l'enseignement primaire et secondaire
      
    • 2. Le statut juridique des établissements d'enseignement primaire et secondaire
      
      • a) Le conseil d'établissement
        
      • b) Le chef d'établissement
        
    • 3. Le financement des établissements d'enseignement primaire et secondaire (budget de fonctionnement)
      
    • 4. Le statut des enseignants des établissements d'enseignement primaire et secondaire
      
    • 5. Les procédures d'évaluation des établissements, des enseignants et des élèves
      
  • B. LES « ACADEMIES » ET LES « ÉCOLES LIBRES » DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
    
• ANNEXE : DOCUMENTS ANALYSÉS