Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE OU L'IDENTITÉ DE GENRE D'UNE PERSONNE

première lecture

[n° 2022-92 (7 décembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 11506 (texte intégral du JO)
P. 11507 (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre Ier

P. 11516 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une infraction relative aux « thérapies de conversion »)

P. 11520 (texte intégral du JO)
P. 11521 (texte intégral du JO)
P. 11522 (texte intégral du JO)
P. 11523 (texte intégral du JO)

Article 2 (Aggravation des peines pour les infractions commises en vue de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)

P. 11524 (texte intégral du JO)

Article 3 (Sanction des professionnels de santé procédant à des « thérapies de conversion »)

P. 11526 (texte intégral du JO)
P. 11528 (texte intégral du JO)

Article 4 (Application outre-mer)

P. 11528 (texte intégral du JO)