Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION

première lecture

[n° 2022-219 (20 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9433 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 5 rectifié, n° 23, n° 18 rectifié ter, n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine)

P. 9450 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (supprimé) (Interdiction des adoptions internationales individuelles)

P. 9465 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (supprimé) (Mission d'appui aux départements de l'agence française de l'adoption)

P. 9467 (texte intégral du JO)