Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (mercredi 14 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 491 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 490 (Présence des organisations professionnelles d'employeur au sein du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 291 rectifié (Particulier employeur - Déduction de charges par heure déclarée)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 492 (Allègements généraux de cotisations sociales patronales - Limitation aux seules entreprises qui s'engagent à augmenter leurs rémunérations)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 177 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations - Rétablissement)

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Alignement du régime social de la rupture conventionnelle collective sur celui des plans de sauvegarde de l'emploi en matière d'assujettissement au forfait social)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 242 rectifié ter (Rattrapage de la fiscalité pesant sur les spiritueux produits en Outre-mer - Etalement sur 10 ans - Concertation et négociation)

Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié bis (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 103 rectifié ter (Taxe existante sur les « Premix » - Extension)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 117 rectifié et 316 rectifié bis (Professionnels libéraux pluriactifs - Cotisation proportionnelle au premier euro)

Article 10 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur les régimes sociaux applicables aux activités saisonnières de courte durée des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 494 (Hausse de la CSG - Annulation)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 495 (Cotisations salariales supprimées dans le cadre du PLFSS 2018 - Rétablissement)

Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 376 rectifié ter (Taxe sur les distributeurs de tabac - Réintégration dans les droits d'accise)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 500 (Revenus financiers des sociétés - Cotisation sociale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 497 (Contribution de Solidarité des Actionnaires (CSA) - Création)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 501 (Assurances santé à but lucratif - Taxation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 498 (Etablissements publics de santé - Exonération de la taxe sur les salaires (TS))

Article 11 ter (nouveau) (art. L. 137-6 du code de la sécurité sociale - Limitation du forfait social dans les petites et moyennes entreprises)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 499 rectifié, (Allègement de la fiscalité sur les actions gratuites - Suppression)

Article 12 (art. L. 242-2 et L. 862-4-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sécurisation de la participation des organismes complémentaires santé au financement des nouveaux modes de rémunérations)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 504 (Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques - Augmentation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 59 (Participation exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 185 rectifié ter, 207 rectifié bis, 221 rectifié ter et 251 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements opérées par certains organismes complémentaires - Limitation)

Article 13 (art. L. 133-5-6, L. 133-5-10, L. 243-16 [nouveau], L. 244-2, L. 613-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 712-2, L. 712-3, L. 724-7-2 [nouveau], L. 725-3 et L. 725-24 du code rural et de la pêche maritime ; art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ; art. 14 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Poursuivre la simplification de la déclaration et du recouvrement des cotisations)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 274 rectifié bis (Comité des abus de droit - Information des professionnels)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 273 rectifié bis (Travail dissimulé - Signature du procès-verbal par le directeur de l'organisme effectuant le recouvrement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 279 rectifié bis (Procédure d'annulation de la commission de recours amiable par l'autorité de tutelle - Amélioration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 267 rectifié bis (Cas de difficultés rencontrées au cours de la vérification URSSAF - Vérification - Interlocuteur saisi par le cotisant)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 264 rectifié bis (URSSAF - Prolongation de la procédure contradictoire)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 272 rectifié bis (URSSAF - Recouvrement des cotisations - Contentieux du recouvrement - Saisine préalable de la commission de recours amiable par le débiteur)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 266 rectifié bis (URSSAF - Possibilité d'un débat oral et contradictoire avec l'inspecteur du recouvrement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 263 rectifié bis (URSSAF - Contrôle - Lettre mentionnant les observations - Caractère suspensif - Délai)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 278 rectifié bis (Travail dissimulé - Constatation de l'infraction - Transmission obligatoire du PV au contrevenant)

Article 15 (art. L. 138-10 à L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Refonte du mécanisme de sauvegarde applicable aux dépenses de médicaments)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 19 rectifié bis, 150 rectifié quater, 216 rectifié et 443 rectifié (Médicaments génériques - Exclusion de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 215 rectifié (Taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments - Diminution)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 531 rectifié (Contribution sur les laboratoires qui fabriquent les vaccins)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 233 rectifié quinquies (Entreprises pharmaceutiques s'engageant sur des investissements en France - Abattement de contributions)

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