PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020
nouvelle lecture
[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]
Discussion générale:
P. 17174 (texte intégral du JO)P. 17175 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité :
P. 17177 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)
P. 17192 (texte intégral du JO)P. 17193 (texte intégral du JO)
Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)
P. 17194 (texte intégral du JO)Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)
P. 17196 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)
P. 17198 (texte intégral du JO)P. 17199 (texte intégral du JO)
Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)
P. 17200 (texte intégral du JO)Article 8 quinquies (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)
P. 17201 (texte intégral du JO)Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)
P. 17203 (texte intégral du JO)P. 17203 (texte intégral du JO)
Article 9 ter (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)
P. 17204 (texte intégral du JO)P. 17205 (texte intégral du JO)
Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)
P. 17209 (texte intégral du JO)Article 11 (Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants)
P. 17211 (texte intégral du JO)Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique)
P. 17213 (texte intégral du JO)Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)
P. 17216 (texte intégral du JO)P. 17217 (texte intégral du JO)
Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)
P. 17220 (texte intégral du JO)P. 17221 (texte intégral du JO)
P. 17222 (texte intégral du JO)
Article 18 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5)
P. 17223 (texte intégral du JO)Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))
P. 17228 (texte intégral du JO)P. 17234 (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé)
P. 17235 (texte intégral du JO)Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)
P. 17236 (texte intégral du JO)P. 17237 (texte intégral du JO)
P. 17239 (texte intégral du JO)
P. 17240 (texte intégral du JO)
P. 17241 (texte intégral du JO)
Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)
P. 17245 (texte intégral du JO)P. 17246 (texte intégral du JO)
P. 17247 (texte intégral du JO)
Article 26 bis (Réforme du financement des services d'urgence)
P. 17250 (texte intégral du JO)P. 17251 (texte intégral du JO)
Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)
P. 17257 (texte intégral du JO)P. 17258 (texte intégral du JO)
P. 17259 (texte intégral du JO)
P. 17260 (texte intégral du JO)
P. 17261 (texte intégral du JO)
P. 17262 (texte intégral du JO)
P. 17263 (texte intégral du JO)
Article 29 (Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers)
P. 17267 (texte intégral du JO)P. 17268 (texte intégral du JO)
Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis)
P. 17269 (texte intégral du JO)P. 17270 (texte intégral du JO)
Article 30 (Accès précoce et soutenabilité financière des ATU)
P. 17273 (texte intégral du JO)Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)
P. 17274 (texte intégral du JO)P. 17275 (texte intégral du JO)
Article 32 (Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé)
P. 17277 (texte intégral du JO)Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)
P. 17281 (texte intégral du JO)P. 17282 (texte intégral du JO)
P. 17283 (texte intégral du JO)
Article 35 (Bilan de santé obligatoire pour les entrées dans l'aide sociale à l'enfance)
P. 17284 (texte intégral du JO)Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)
P. 17286 (texte intégral du JO)Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)
P. 17288 (texte intégral du JO)P. 17289 (texte intégral du JO)
P. 17290 (texte intégral du JO)
P. 17291 (texte intégral du JO)
Article 40 (Mise en place d'un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer)
P. 17295 (texte intégral du JO)P. 17296 (texte intégral du JO)
P. 17297 (texte intégral du JO)
Article 41 (Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport)
P. 17298 (texte intégral du JO)P. 17299 (texte intégral du JO)
Article 42 (Contrat de l'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et adaptation du dispositif du financement à la qualité)
P. 17302 (texte intégral du JO)Article 43 (Favoriser la pertinence des prescriptions de médicaments à l'aide de plusieurs outils ciblés)
P. 17305 (texte intégral du JO)P. 17306 (texte intégral du JO)
Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)
P. 17307 (texte intégral du JO)P. 17308 (texte intégral du JO)
P. 17309 (texte intégral du JO)
Article 44 bis (Élargissement du cadre de la pratique de la biologie délocalisée)
P. 17310 (texte intégral du JO)Article 45 (Indemnisation du congé proche aidant)
P. 17314 (texte intégral du JO)P. 17315 (texte intégral du JO)
Article 45 bis (Assouplissement des conditions de recours au congé de présence parentale)
P. 17316 (texte intégral du JO)Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides)
P. 17321 (texte intégral du JO)Article 49 (Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants)
P. 17326 (texte intégral du JO)P. 17327 (texte intégral du JO)
Article 51 (Élargissement des possibilités de créer des caisses communes de sécurité sociale)
P. 17328 (texte intégral du JO)Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)
P. 17329 (texte intégral du JO)Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)
P. 17332 (texte intégral du JO)Article 54 (Suppression du dispositif de rachat de rentes d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) et simplification de la notification du taux AT-MP des employeurs)
P. 17333 (texte intégral du JO)P. 17334 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 102 rectifié bis (Arrêt de travail - Activité autorisée - Précisions)
P. 17335 (texte intégral du JO)Article 56 (Assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières)
P. 17337 (texte intégral du JO)Article 59 (Ondam et sous-Ondam)
P. 17340 (texte intégral du JO)