PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1203 (12, 13, 14, 15 et 16 novembre 2018)]
Discussion générale:
P. 15248 (texte intégral du JO)P. 15249 (texte intégral du JO)
P. 15250 (texte intégral du JO)
P. 15253 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité :
P. 15258 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 5 (Rectification des tableaux d'équilibre 2018)
P. 15293 (texte intégral du JO)Article 6 (Rectification de l'ONDAM et des sous-objectifs de l'ONDAM 2018)
P. 15296 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires)
P. 15300 (texte intégral du JO)P. 15301 (texte intégral du JO)
P. 15303 (texte intégral du JO)
P. 15304 (texte intégral du JO)
P. 15307 (texte intégral du JO)
P. 15308 (texte intégral du JO)
P. 15309 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 482 (Assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d'assurance vieillesse)
P. 15310 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 121 rectifié et n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales)
P. 15311 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 280 rectifié quater et n° 331 (Contrat responsable - Respect des garanties de branche - Subordination)
P. 15326 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 330 rectifié (Covoiturage - Contribution de l'employeur)
P. 15327 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 485 (« Objectif 32 heures » - Expérimentation)
P. 15328 (texte intégral du JO)Article 7 bis (nouveau) (art. L. 131-6-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 411-9 et L. 411-10 du code du tourisme - Régime social des avantages relevant des activités sociales et culturelles)
P. 15332 (texte intégral du JO)Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)
P. 15340 (texte intégral du JO)P. 15344 (texte intégral du JO)
P. 15344 (texte intégral du JO)
P. 15345 (texte intégral du JO)
P. 15346 (texte intégral du JO)
P. 15347 (texte intégral du JO)
P. 15348 (texte intégral du JO)
P. 15349 (texte intégral du JO)
P. 15350 (texte intégral du JO)
P. 15351 (texte intégral du JO)
P. 15363 (texte intégral du JO)
P. 15364 (texte intégral du JO)
P. 15369 (texte intégral du JO)
P. 15370 (texte intégral du JO)
P. 15385 (texte intégral du JO)
P. 15389 (texte intégral du JO)
P. 15393 (texte intégral du JO)
P. 15399 (texte intégral du JO)
P. 15401 (texte intégral du JO)
P. 15402 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 491 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation)
P. 15403 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle)
P. 15405 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 490 (Présence des organisations professionnelles d'employeur au sein du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie - Suppression)
P. 15409 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 291 rectifié (Particulier employeur - Déduction de charges par heure déclarée)
P. 15410 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 492 (Allègements généraux de cotisations sociales patronales - Limitation aux seules entreprises qui s'engagent à augmenter leurs rémunérations)
P. 15410 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 177 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations - Rétablissement)
P. 15411 (texte intégral du JO)Article 8 bis (nouveau) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Alignement du régime social de la rupture conventionnelle collective sur celui des plans de sauvegarde de l'emploi en matière d'assujettissement au forfait social)
P. 15412 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 242 rectifié ter (Rattrapage de la fiscalité pesant sur les spiritueux produits en Outre-mer - Etalement sur 10 ans - Concertation et négociation)
P. 15414 (texte intégral du JO)Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone)
P. 15418 (texte intégral du JO)P. 15423 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié bis (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation)
P. 15425 (texte intégral du JO)P. 15426 (texte intégral du JO)
P. 15427 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 103 rectifié ter (Taxe existante sur les « Premix » - Extension)
P. 15430 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 117 rectifié et 316 rectifié bis (Professionnels libéraux pluriactifs - Cotisation proportionnelle au premier euro)
P. 15431 (texte intégral du JO)P. 15432 (texte intégral du JO)
Article 10 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur les régimes sociaux applicables aux activités saisonnières de courte durée des travailleurs indépendants)
Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 494 (Hausse de la CSG - Annulation)
P. 15434 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 495 (Cotisations salariales supprimées dans le cadre du PLFSS 2018 - Rétablissement)
P. 15434 (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement)
P. 15435 (texte intégral du JO)P. 15438 (texte intégral du JO)
P. 15439 (texte intégral du JO)
P. 15441 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation)
P. 15442 (texte intégral du JO)P. 15443 (texte intégral du JO)
P. 15444 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 376 rectifié ter (Taxe sur les distributeurs de tabac - Réintégration dans les droits d'accise)
P. 15445 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 500 (Revenus financiers des sociétés - Cotisation sociale)
P. 15446 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 497 (Contribution de Solidarité des Actionnaires (CSA) - Création)
P. 15446 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 501 (Assurances santé à but lucratif - Taxation)
P. 15447 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 498 (Etablissements publics de santé - Exonération de la taxe sur les salaires (TS))
P. 15447 (texte intégral du JO)Article 11 ter (nouveau) (art. L. 137-6 du code de la sécurité sociale - Limitation du forfait social dans les petites et moyennes entreprises)
P. 15449 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 499 rectifié, (Allègement de la fiscalité sur les actions gratuites - Suppression)
P. 15450 (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 242-2 et L. 862-4-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sécurisation de la participation des organismes complémentaires santé au financement des nouveaux modes de rémunérations)
P. 15451 (texte intégral du JO)P. 15452 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 504 (Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques - Augmentation)
P. 15453 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 59 (Participation exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale)
P. 15453 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 185 rectifié ter, 207 rectifié bis, 221 rectifié ter et 251 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements opérées par certains organismes complémentaires - Limitation)
P. 15456 (texte intégral du JO)Article 13 (art. L. 133-5-6, L. 133-5-10, L. 243-16 [nouveau], L. 244-2, L. 613-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 712-2, L. 712-3, L. 724-7-2 [nouveau], L. 725-3 et L. 725-24 du code rural et de la pêche maritime ; art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ; art. 14 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Poursuivre la simplification de la déclaration et du recouvrement des cotisations)
P. 15458 (texte intégral du JO)P. 15458 (texte intégral du JO)
P. 15460 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 274 rectifié bis (Comité des abus de droit - Information des professionnels)
P. 15461 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 273 rectifié bis (Travail dissimulé - Signature du procès-verbal par le directeur de l'organisme effectuant le recouvrement)
P. 15462 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 279 rectifié bis (Procédure d'annulation de la commission de recours amiable par l'autorité de tutelle - Amélioration)
P. 15462 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 267 rectifié bis (Cas de difficultés rencontrées au cours de la vérification URSSAF - Vérification - Interlocuteur saisi par le cotisant)
P. 15463 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 264 rectifié bis (URSSAF - Prolongation de la procédure contradictoire)
P. 15464 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 272 rectifié bis (URSSAF - Recouvrement des cotisations - Contentieux du recouvrement - Saisine préalable de la commission de recours amiable par le débiteur)
P. 15464 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 266 rectifié bis (URSSAF - Possibilité d'un débat oral et contradictoire avec l'inspecteur du recouvrement)
P. 15465 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 263 rectifié bis (URSSAF - Contrôle - Lettre mentionnant les observations - Caractère suspensif - Délai)
P. 15466 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 278 rectifié bis (Travail dissimulé - Constatation de l'infraction - Transmission obligatoire du PV au contrevenant)
P. 15466 (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 138-10 à L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Refonte du mécanisme de sauvegarde applicable aux dépenses de médicaments)
P. 15469 (texte intégral du JO)P. 15470 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 19 rectifié bis, 150 rectifié quater, 216 rectifié et 443 rectifié (Médicaments génériques - Exclusion de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)
P. 15471 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 215 rectifié (Taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments - Diminution)
P. 15474 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 531 rectifié (Contribution sur les laboratoires qui fabriquent les vaccins)
P. 15475 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 233 rectifié quinquies (Entreprises pharmaceutiques s'engageant sur des investissements en France - Abattement de contributions)
P. 15476 (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 131-6 et L. 136-3 du code de la sécurité sociale ; art. 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Clarification des modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants)
P. 15488 (texte intégral du JO)P. 15489 (texte intégral du JO)
Article 17 (art. L. 133-4-2 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Modulation des sanctions)
P. 15492 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 201 (Salariés des opérateurs de transport urbain - Carte de service - Absence d'avantage en nature)
P. 15493 (texte intégral du JO)P. 15494 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 509 (Fraude patronale aux cotisations sociales - Rapport au Parlement)
P. 15495 (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale)
P. 15507 (texte intégral du JO)P. 15511 (texte intégral du JO)
P. 15512 (texte intégral du JO)
P. 15516 (texte intégral du JO)
P. 15517 (texte intégral du JO)
Article addtionnel après l'article 19 - Amendement n° 253 rectifié ter (Pensionnés non résidents fiscaux - Exonération de cotisation assurance maladie)
P. 15519 (texte intégral du JO)Article addtionnel après l'article 19 - Amendement n° 4 rectifié decies (Agents des organismes de sécurité sociale - Jour de carence)
P. 15520 (texte intégral du JO)Article 20 (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Reprise par la Cades des déficits portés en trésorerie par l'Acoss)
P. 15522 (texte intégral du JO)Article 20 ter (nouveau) (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Exception à l'affiliation au régime général de sécurité sociale pour les experts désignés par le juge judiciaire pour accomplir des expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques)
P. 15523 (texte intégral du JO)P. 15524 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 466 rectifié bis (Transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général - Compensation financière)
P. 15525 (texte intégral du JO)Art.icle additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 468 rectifié bis (CIPAV - Droit d'option - Report au 1er janvier 2021)
P. 15525 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 513 (Impact des mesures d'exonération - Rapport au Parlement)
P. 15526 (texte intégral du JO)Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))
P. 15531 (texte intégral du JO)P. 15537 (texte intégral du JO)
P. 15538 (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)
P. 15587 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif)
P. 15705 (texte intégral du JO)