Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

première lecture

[n° 2018-1213 (21 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 21644 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)

P. 21661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 12 rectifié (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Congé maternité)

P. 21662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis (Prestations sociales - Revalorisation en fonction de l'inflation)

P. 21664 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 131-8 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Taux de CSG applicable aux revenus de remplacement)

P. 21667 (texte intégral du JO)
P. 21668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 rectifié bis (Salaire minimum de croissance - Revalorisation)

P. 21669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié (Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires - Compensation par l'État à la sécurité sociale)

P. 21672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 10 rectifié bis (SMIC - Revalorisation exceptionnelle - Rapport au Parlement)

P. 21673 (texte intégral du JO)