Interventions de M. René TRÉGOUËT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

deuxième lecture

[n° 2003-1365 (16 décembre 2003)]

Art. 1er (Organisation du service universel - art. L. 35-1, L. 35-3, L. 35-7 et L. 35-8 du code des postes et télécommunications)

Défavorable à l'amendement n° 14 de M. Yves Coquelle (élargissement du service universel à la téléphonie mobile et à l'Internet à haut débit). (texte intégral du JO)
Pertinence des interrogations posées par l'amendement n° 2 de M. Pierre-Yvon Trémel (modification des dispositions relatives aux handicapés). (texte intégral du JO)