Interventions en séance publique
de M. René TRÉGOUËT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Décembre 2003 :
Avril 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)