Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 7 février 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 458 rectifié quater (Statut de dirigeant et de mandataire social - Réforme)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 460 rectifié quater (Statut de dirigeant et de mandataire social - Réforme)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 459 rectifié ter (Rémunérations principales des présidents de conseils d'administration et des directeurs généraux de sociétés - Modération)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 461 rectifié ter (Stock-options - Modalités d'octroi - Encadrement)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 462 rectifié ter (Rémunérations différées - Fiscalité)

• Intervention 10
• Intervention 11

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