Interventions de M. Jean SOL (mardi 14 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12 (Centres de santé - Procédure d'agrément - Soumission)

Article 1er (Procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques)

Article additionnel aprés l'article 1er bis A - Amendements n° 5, n° 17 rectifié et n° 21 rectifié (Centres de santé administrés par des organismes à but lucratif - Interdiction)

Article 1er bis (Prévention des conflits d'intérêts pour l'exercice de fonctions dirigeantes d'un centre de santé)

Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Dérogation au principe du salariat dans les centres de santé - Abrogation)

Article 4 (Conséquences emportées par une décision de suspension ou de fermeture d'un centre de santé pour manquement à ses obligations)

Article 8 (Sanctions applicables en cas de manquement par les centres de santé à leurs obligations légales et réglementaires)

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