PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET n° 2019-803 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article 1er (Lancement d'une souscription nationale)
Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)
Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)
Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Notre-Dame de Paris - Montant des investissements nécessaires à la restauration - Rapport au Parlement)
Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale)
Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier)
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié (Notre-Dame de Paris - Chantier - Services de l'État - Loi de programmation budgétaire)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 rectifié (Notre-Dame de Paris - Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) - Avancement des études et des travaux - Information)
Article 9 (supprimé) (Habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)
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