Interventions de M. Alain SCHMITZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET

nouvelle lecture

[n° 2019-803 (10 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 11075 (texte intégral du JO)

Article 1er (Lancement d'une souscription nationale)

P. 11086 (texte intégral du JO)

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

P. 11087 (texte intégral du JO)
P. 11088 (texte intégral du JO)
P. 11089 (texte intégral du JO)
P. 11090 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

P. 11092 (texte intégral du JO)

Article 4 (Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription)

P. 11093 (texte intégral du JO)

Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

P. 11094 (texte intégral du JO)
P. 11095 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale)

P. 11096 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame)

P. 11097 (texte intégral du JO)
P. 11098 (texte intégral du JO)
P. 11099 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)

P. 11101 (texte intégral du JO)
P. 11102 (texte intégral du JO)
P. 11103 (texte intégral du JO)