Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 18 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2022-52 (dossier législatif)

Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre)

Article 9 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras embarquées par les forces de l'ordre)

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