PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8 et 12 novembre 2021)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 783 et n° 979 rectifié bis (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

P. 10100 (texte intégral du JO)
P. 10100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 237 rectifié bis et n° 831 rectifié bis (Retraités agricoles - Fermage - Abattement fiscal - Création)

P. 10103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 789 rectifié bis (Sécurité sociale - Branche autonomie - Financement)

P. 10108 (texte intégral du JO)

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

P. 10111 (texte intégral du JO)
P. 10112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 794 rectifié (Employeurs - Aides publiques - Contreparties)

P. 10118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 728 et n° 795 rectifié (Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Abrogation)

P. 10123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 781 rectifié et n° 968 rectifié ter (Lutte contre le non-recours aux droits - Obligation d'étude systématique du droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité par les organismes de sécurité sociale)

P. 10449 (texte intégral du JO)

Article 50 bis (nouveau) (Complémentaire santé et possibilité d'affiliation au régime général pour les travailleurs des plateformes)

P. 10472 (texte intégral du JO)
P. 10473 (texte intégral du JO)

Article 50 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'amélioration de la couverture AT-MP des travailleurs de plateformes)

P. 10475 (texte intégral du JO)