PROPOSITION DE LOI VISANT AU GEL DES MATCHS DE FOOTBALL LE 5 MAI n° 2021-1360 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MAINTENIR LES BARRAGES HYDROÉLECTRIQUES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET À CRÉER UN SERVICE PUBLIC DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (dossier législatif)

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