Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-1549 (17 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 34 rectifié (Réforme de la taxe d'habitation - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation)

P. 10673 (texte intégral du JO)
P. 10674 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Agence nationale du sport (ANS) - Sécurisation de son budget)

P. 10674 (texte intégral du JO)
P. 10675 (texte intégral du JO)

Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 4 et état B

P. 10715 (texte intégral du JO)
P. 10716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 rectifié bis (Utilisation du Pass'Sport - Rapport au Parlement)

P. 10718 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter (Dispositif de redevance d'image pour les sportifs et entraîneurs professionnelles - Modernisation)

P. 10727 (texte intégral du JO)
P. 10728 (texte intégral du JO)

Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation)

P. 10730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 57 rectifié (Système fiscal français d'imposition des sportifs non-résidents - Simplification)

P. 10733 (texte intégral du JO)
P. 10734 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 20 rectifié bis (Personnes en situation de handicap - Exclusion des primes de performances sportives du calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales)

P. 10737 (texte intégral du JO)
P. 10738 (texte intégral du JO)