Interventions de M. René-Paul SAVARY (jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 158 rectifié (Espace numérique de santé (ENS) et dossier médical partagé (DMP) - Convergence)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 35 rectifié (Cours des matières premières par les industriels - Clause de révision des prix - Expérimentation)

Intervention 3
Intervention 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.