PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Article 21 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

Article 26 bis (Réforme du financement des services d'urgence)

Article 30 (Accès précoce et soutenabilité financière des ATU)

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)

Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)

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