PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.