PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (22 novembre 2021)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-195 rectifié bis, n° I-293 rectifié, n° I-336 rectifié et n° I-667 rectifié (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit)

P. 11082 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-716 rectifié (Achat de bois labellisé ou certifié, local et durable - Taux réduit de TVA)

P. 11083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-169 rectifié, n° I-590, n° I-720 rectifié, n° I-170 rectifié, n° I-719 rectifié et n° I-418 (Transports publics collectifs de voyageurs - Réduction du taux de TVA)

P. 11106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-527, n° I-149 rectifié bis, n° I-363 rectifié et n° I-457 rectifié bis (Augmentation des dépenses d'allocations du revenu de solidarité active (RSA) - Dotation aux collectivités territoriales)

P. 11150 (texte intégral du JO)

Article 12 (Expérimentation de la recentralisation du RSA dans les départements volontaires)

P. 11165 (texte intégral du JO)