Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Février 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)