Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

P. 4436 (texte intégral du JO)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

P. 4460 (texte intégral du JO)

Article 1er quater A (Constitution de droits à la retraite de base pour les salariés placés en activité partielle)

P. 4461 (texte intégral du JO)

Article 1er septies A (Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance)

P. 4634 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale)

P. 4637 (texte intégral du JO)
P. 4639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

P. 4639 (texte intégral du JO)
P. 4641 (texte intégral du JO)