PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (18 janvier 2022)]

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Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 130 rectifié (Étudiants - Promotion de la pratique du sport)

P. 613 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

P. 625 (texte intégral du JO)
P. 627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 102 (Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire)

P. 635 (texte intégral du JO)